Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site vocaliz-ia.com.
1. Éditeur du site
Le site vocaliz-ia.com est édité par :
| Dénomination | « Vocaliz » (nom commercial) |
|---|---|
| Exploitant | Justin Boitte, entrepreneur individuel (EI) |
| Forme juridique | Entreprise individuelle, exercée sous le régime de la micro-entreprise |
| Siège social / adresse professionnelle | 1 rue de Géromont, 08430 Neuvizy |
| SIREN | 989 274 980 |
| SIRET | 989 274 980 00022 |
| Code APE / NAF | 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| RCS | Non immatriculé au registre du commerce et des sociétés (activité libérale). Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 989 274 980 |
| N° TVA intracommunautaire | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Adresse e-mail | justin@vocaliz-ia.com |
| Téléphone | 04 23 34 06 58 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Justin Boitte, en qualité de entrepreneur individuel exploitant le site.
Il peut être contacté à l'adresse justin@vocaliz-ia.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | GitHub, Inc. (service « GitHub Pages ») |
|---|---|
| Adresse | 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Contact | support.github.com |
Le nom de domaine vocaliz-ia.com est enregistré auprès de OVH SAS.
4. Activité et conditions d'exercice
Vocaliz conçoit, paramètre et exploite pour le compte de ses clients professionnels des agents vocaux fondés sur l'intelligence artificielle, destinés à répondre aux appels téléphoniques entrants, à qualifier les demandes, à prendre des rendez-vous et à envoyer des messages de suivi.
Cette activité n'est soumise à aucun régime d'autorisation ou d'agrément préalable. Les conditions contractuelles de la prestation figurent dans les conditions générales de prestation de services.
Information sur l'usage de l'intelligence artificielle
Les agents vocaux déployés par Vocaliz sont des systèmes d'intelligence artificielle interagissant directement avec des personnes physiques. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, les personnes appelant une ligne équipée d'un agent Vocaliz sont informées, dès le début de l'échange, qu'elles s'adressent à un système d'intelligence artificielle.
Le clonage de voix n'est mis en œuvre qu'à partir d'enregistrements fournis par le client et avec le consentement écrit, explicite et préalable de la personne dont la voix est reproduite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site vocaliz-ia.com — structure, textes, graphismes, logo, charte graphique, animations, illustrations, code source, extraits sonores et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d'erreurs, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations publiées sur le site ont une valeur purement informative et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil, ni un engagement de résultat. Seul un devis signé engage l'éditeur.
Simulateur de pertes. Le simulateur mis à disposition sur la page d'accueil fournit une estimation théorique, calculée à partir des seules valeurs saisies par l'utilisateur. Il ne repose sur aucune donnée réelle propre à l'activité de l'utilisateur, ne constitue pas une promesse de gain ni une garantie de résultat, et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus sur le poste de l'utilisateur.
7. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre. Tout lien profond, ainsi que toute reprise du contenu par technique de cadrage (framing), est soumis à autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
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9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au site et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
- Par e-mail : justin@vocaliz-ia.com
- Par téléphone : 04 23 34 06 58